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Institutions Politiques
2004/03/15

La Constitution

Depuis sa fondation en 1949, la République populaire de Chine a élaboré successivement quatre Constitutions, celles de 1954, de 1975, de 1978, et celle qui est en vigueur actuellement.

La Constitution actuelle, adoptée et promulguée le 4 décembre 1982 lors de la cinquième session de la Ve Assemblée populaire nationale, a été élaborée sur la base de discussions générales. Elle reprend les principes fondamentaux de la première Constitution établie en 1954, tire la leçon des expériences accumulées tant dans le développement socialiste de la Chine que sur le plan international, et tient compte non seulement de la réalité de cette époque, mais aussi de l'avenir. C'est donc une Constitution conforme au développement politique, économique et culturel de la nouvelle période caractérisée par la modernisation socialiste de la Chine. La Constitution de 1982 comporte, à part le préambule, 138 articles répartis en quatre chapitres: les principes généraux; les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens; la structure de l'Etat; le drapeau national, l'emblème national et la capitale. Au cours de la première session de la VIIe Assemblée populaire nationale en avril 1988, de la première session de la VIIIe Assemblée populaire nationale en mars 1993 et de la deuxième session de la IXe Assemblée populaire nationale en mars 1999, des modifications et des suppléments ont été apportés à des articles de la Constitution afin de l'adapter aux conditions et au développement actuels.

La Constitution stipule que la République populaire de Chine est un Etat socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans; tenant compte du fait que la Chine se trouve encore pour longtemps au stade primaire du socialisme, l'Etat continue à suivre la voie de l'édification du socialisme à la chinoise tout en axant son action fondamentale sur la modernisation; le peuple chinois de toutes les ethnies continue, sous la direction du Parti communiste chinois et à la lumière du marxisme-léninisme, de la pensée de Mao Zedong et de la théorie de Deng Xiaoping, à s'en tenir à la dictature démocratique populaire, à la voie socialiste, à la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur, tout en perfectionnant divers systèmes ainsi que la législation socialiste, et en développant l'économie de marché socialiste et la démocratie socialiste; il continue à compter sur ses propres forces et à travailler avec acharnement, afin de réaliser progressivement la modernisation de l'industrie, de l'agriculture, de la défense nationale et des sciences et des techniques et de faire de la Chine un pays socialiste puissant, démocratique et hautement civilisé.

La Constitution assure les droits fondamentaux de tous les citoyens. Ce sont le droit d'élire et d'être élu; la liberté de parole, la liberté de la presse, la liberté de réunion, d'association, de cortège et de manifestation; la liberté de croyance religieuse; la liberté individuelle, la dignité personnelle, et l'inviolabilité du domicile; la liberté et l'inviolabilité de la correspondance; le droit de formuler des critiques et des suggestions à l'adresse de tous les organismes et travailleurs de l'Etat et le droit d'exercer un contrôle sur leurs activités; le droit au travail et au repos, et le droit à l'assistance matérielle de l'Etat et de la société dans la vieillesse, en cas de maladie ou de perte de la capacité de travail; le droit à l'instruction et la liberté de se consacrer à la recherche scientifique, à la création littéraire et artistique, ou à d'autres activités culturelles, etc. La Constitution précise encore la gestion démocratique dans les unités de travail de base et l'autonomie des masses, permettant au peuple de gérer directement les affaires économiques, culturelles et sociales. Par exemple, la gestion démocratique est pratiquée dans les entreprises d'Etat et les organisations économiques collectives par l'intermédiaire de l'assemblée des ouvriers et des employés ou de l'assemblée des représentants des ouvriers et des employés; l'autonomie des masses est appliquée dans les comités de citadins et les comité de villageois, chargés de régler les affaires publiques ou d'intérêt public dans leur agglomération, de transmettre au gouvernement les opinions et les revendications des masses et de présenter des propositions.

La Constitution, loi fondamentale de l'Etat, a force de loi suprême. Toutes les ethnies du pays, tous les organismes d'Etat, toutes les forces armées, tous les partis politiques et groupements sociaux, et toutes les entreprises et institutions d'utilité publique doivent agir avec la Constitution comme ligne de conduite.


Organe d’Etat

En vertu de la Constitution, les institutions centrales de la Chine comportent: l’Assemblée populaire nationale (APN), le président de la République, le Conseil des Affaires d’Etat (gouvernement), la Commission militaire centrale, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.

L’Assemblée populaire nationale est l’organe suprême du pouvoir en Chine, elle possède quatre types de pouvoirs: le pouvoir législatif, le pouvoir de nomination et de destitution, le pouvoir de décision et le droit de supervision.

Le président de la République, chef de l’Etat, est le représentant suprême de la Chine. Le président de la République populaire de Chine exerce, en accord avec l'Assemblée populaire nationale, les fonctions de chef d'Etat. En vertu des décisions de l'Assemblée populaire nationale ou de son Comité permanent, il promulgue les lois, nomme ou démet de leurs fonctions les membres du Conseil des Affaires d'Etat et donne des ordres; il reçoit, au nom de l'Etat, les représentants diplomatiques étrangers accrédités, nomme et rappelle les représentants plénipotentiaires à l'étranger, ratifie et dénonce les traité et les accords importants conclus avec les Etats étrangers. Jiang Zemin est actuellement président de la République populaire de Chine; Hu Jintao, vice-président.

Le Conseil des Affaires d’Etat, le gouvernement central, est l’organe exécutif suprême du pouvoir et l’organe administratif suprême de l’Etat. Il applique les lois et les résolutions adoptées par l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent. Il est responsable devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent et leur rend compte de ses activités. Les fonctions et pouvoirs du Conseil des Affaires d'Etat sont les suivants: conformément à la Constitution et à la loi, arrêter les mesures administratives, élaborer les lois et règlements administratifs et émettre des décisions et des ordonnances; exercer une direction unifiée sur les ministères et commissions qui dépendent de lui, et sur les départements qui en relèvent; exercer une direction unifiée sur l'activité des organes administratifs locaux aux différents échelons, dans tout le pays; élaborer et mettre à exécution le plan de développement de l'économie nationale et de progrès social, ainsi que le budget de l'Etat; diriger et administrer la construction économique du pays, l'édification urbaine et rurale, ainsi que le travail dans les domaines suivants: éducation, sciences, culture, santé publique, sports, planning familial, affaires civiles, sécurité publique, administration judiciaire, contrôle juridique, etc.; diriger et gérer la défense nationale; administrer les affaires concernant la politique étrangère et conclure des traités et des accords avec les Etats étrangers; nommer ou révoquer, former, contrôler, récompenser ou sanctionner le personnel administratif, conformément aux dispositions de la loi.


Le Systeme de  L’Assemblee Populaire Nationale

En Chine, tout le pouvoir appartient au peuple. Les organes par lesquels il exerce le pouvoir sont l'Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales aux divers échelons. Par conséquent, le système des assemblées populaires est le système politique fondamental de la Chine. Il présente les caractéristiques suivantes: basé sur une large représentativité, il est la forme fondamentale d'administration de l'Etat par le peuple; il applique le principe de centralisme démocratique, assurant à la fois au peuple la démocratie et des droits très larges, et à l'Etat l'exercice du pouvoir de façon centralisée et unifiée; on établit une distinction très nette entre le pouvoir administratif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir de contrôle juridique et le pouvoir de direction des forces armées, ce qui permet de coordonner le travail entre les divers organes du pouvoir d'Etat, administratifs, judiciaires et de contrôle juridique.

Les représentants de l'Assemblée populaire nationale et des assemblées populaires locales aux divers échelons sont élus, sont responsables devant le peuple et se soumettent à son contrôle. Les représentants se composent de personnalités représentatives des différents milieux, régions, ethnies, classes et couches sociales. Issus du peuple, ils entretiennent des liens étroits avec leur circonscription électorale et leurs électeurs et connaissent les opinions et les revendications du peuple. Lorsqu'ils discutent de questions politiques d'importance majeure au cours de la séance de l'assemblée populaire, ils peuvent s'exprimer pleinement et mettre ensuite les décisions à exécution. Ces dispositions permettent non seulement de représenter la volonté du peuple, mais aussi de lui laisser gérer les affaires de l'Etat à travers les assemblées populaires.

Le système de l’Assemblée populaire nationale est le système politique de la R.P.C, et l’APN est l’organe suprême du pouvoir en Chine; ses pouvoirs sont de 4 types : le pouvoir législatif, le pouvoir de nomination ou de destitution , le pouvoir de décision , le pouvoir de supervision. La Constitution stipule que l’APN est élue pour 5 ans, le nombre de députés est de 2978, le Président sortant(1993-98) est M. QIAO Shi, le Président actuel(1998-2003) est M.LI Peng . l’organe suprême et permanent de l’APN est Le Comité permanent, il est composé de 153 membres, il convoque une session annuelle de l’APN durant le premier trimestre, dans l’intervalle des sessions de l’APN, il exerce le pouvoir suprême et le pouvoir législatif. L’APN dispose de 8 Commissions sectorielles :

--- nationalité

--- lois

--- affaires financières et économiques

--- Education, science, culture et santé publique

--- affaires étrangères

--- Chinois d’outre-mer

--- affaires intérieures et de la justice

--- protection de l’environnement et des ressources naturelles.


Le Systeme de Coopération Multipartite et de Consultation Politique

La coopération entre de multiples partis sous la direction du Parti Communiste Chinois, et le système de consultation politique sont le système politique fondamental de la Chine. La Chine compte 8 partis démocratiques : Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine, Ligue démocratique de Chine, Association pour la construction démocratique de Chine, Association chinoise pour le progrès de la démocratie, Parti démocratique paysan et ouvrier de Chine, Zhi Gong Dang de Chine, Société JIU SAN, Ligue pour l’autonomie démocratique de Taiwan. Les partis démocratiques sont indépendants sur le plan de l’organisation, ils jouissent de la liberté politique et d’un statut législatif égal. Ils participent au pouvoir à travers les formes suivantes : la Conférence consultative politique du peuple chinois, les réunions des partis démocratiques et des démocrates non affiliés à un parti, les membres de partis démocratiques députés à l’APN ou représentants des assemblées populaires locales participent au pouvoir et jouent un rôle de supervision dans les assemblées populaires des divers échelons en leur qualité de députés à l’APN, des membres des partis démocratiques assument des fonctions dirigeantes au Conseil des affaires d’État et dans ses organes.


Administration

Un système à trois niveaux a été mis en place en Chine: province --- district ---canton. La Chine est divisée en 23 provinces, 5 régions autonomes, 4 municipalités relevant directement des autorités centrales et deux régions administratives spéciaux.

Provinces (23): Anhui, Hainan, Fujian, Gansu, Guangdong, Guizhou,Hebei, Heilongjiang, Henan, Hubei, Hunan, Jiangsu, Jiangxi, Jilin, Liaoning, Qinghai, Shaanxi, Shandong,Shanxi, Sichuan, Taiwan,  Yunnan,  Zhejiang

Régions Autonomes (5): Guangxi, Mongolie intérieure, Ningxia, Tibet, Xinjiang

Municipalités relevant directement des autorités centrales (4): Beijing (Pékin), Chongqing, Shanghai, Tianjin

Région administrative spéciale (2): Macao et Hong Kong


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