La Constitution
Depuis sa fondation en
1949, la République populaire de Chine a
élaboré successivement quatre Constitutions,
celles de 1954, de 1975, de 1978, et celle qui est en
vigueur actuellement.
La Constitution actuelle,
adoptée et promulguée le 4 décembre 1982 lors
de la cinquième session de la Ve Assemblée
populaire nationale, a été élaborée sur
la base de discussions générales. Elle reprend les
principes fondamentaux de la première Constitution
établie en 1954, tire la leçon des
expériences accumulées tant dans le
développement socialiste de la Chine que sur le plan
international, et tient compte non seulement de la
réalité de cette époque, mais aussi de
l'avenir. C'est donc une Constitution conforme au
développement politique, économique et culturel de
la nouvelle période caractérisée par la
modernisation socialiste de la Chine. La Constitution de
1982 comporte, à part le préambule, 138 articles
répartis en quatre chapitres: les principes
généraux; les droits et les devoirs fondamentaux
des citoyens; la structure de l'Etat; le drapeau national,
l'emblème national et la capitale. Au cours de la
première session de la VIIe Assemblée populaire
nationale en avril 1988, de la première session de la
VIIIe Assemblée populaire nationale en mars 1993 et de
la deuxième session de la IXe Assemblée populaire
nationale en mars 1999, des modifications et des
suppléments ont été apportés à des
articles de la Constitution afin de l'adapter aux conditions
et au développement actuels.
La
Constitution stipule que la République populaire de
Chine est un Etat socialiste de dictature démocratique
populaire, dirigé par la classe ouvrière et
basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans; tenant
compte du fait que la Chine se trouve encore pour longtemps
au stade primaire du socialisme, l'Etat continue à
suivre la voie de l'édification du socialisme à la
chinoise tout en axant son action fondamentale sur la
modernisation; le peuple chinois de toutes les ethnies
continue, sous la direction du Parti communiste chinois et
à la lumière du marxisme-léninisme, de la
pensée de Mao Zedong et de la théorie de Deng
Xiaoping, à s'en tenir à la dictature
démocratique populaire, à la voie socialiste,
à la politique de réforme et d'ouverture sur
l'extérieur, tout en perfectionnant divers
systèmes ainsi que la législation socialiste, et
en développant l'économie de marché
socialiste et la démocratie socialiste; il continue
à compter sur ses propres forces et à travailler
avec acharnement, afin de réaliser progressivement la
modernisation de l'industrie, de l'agriculture, de la
défense nationale et des sciences et des techniques et
de faire de la Chine un pays socialiste puissant,
démocratique et hautement
civilisé.
La Constitution assure les
droits fondamentaux de tous les citoyens. Ce sont le droit
d'élire et d'être élu; la liberté de
parole, la liberté de la presse, la liberté de
réunion, d'association, de cortège et de
manifestation; la liberté de croyance religieuse; la
liberté individuelle, la dignité personnelle, et
l'inviolabilité du domicile; la liberté et
l'inviolabilité de la correspondance; le droit de
formuler des critiques et des suggestions à l'adresse
de tous les organismes et travailleurs de l'Etat et le droit
d'exercer un contrôle sur leurs activités; le
droit au travail et au repos, et le droit à
l'assistance matérielle de l'Etat et de la
société dans la vieillesse, en cas de maladie ou
de perte de la capacité de travail; le droit à
l'instruction et la liberté de se consacrer à la
recherche scientifique, à la création
littéraire et artistique, ou à d'autres
activités culturelles, etc. La Constitution
précise encore la gestion démocratique dans les
unités de travail de base et l'autonomie des masses,
permettant au peuple de gérer directement les affaires
économiques, culturelles et sociales. Par exemple, la
gestion démocratique est pratiquée dans les
entreprises d'Etat et les organisations économiques
collectives par l'intermédiaire de l'assemblée des
ouvriers et des employés ou de l'assemblée des
représentants des ouvriers et des employés;
l'autonomie des masses est appliquée dans les
comités de citadins et les comité de villageois,
chargés de régler les affaires publiques ou
d'intérêt public dans leur agglomération, de
transmettre au gouvernement les opinions et les
revendications des masses et de présenter des
propositions.
La Constitution, loi fondamentale
de l'Etat, a force de loi suprême. Toutes les ethnies
du pays, tous les organismes d'Etat, toutes les forces
armées, tous les partis politiques et groupements
sociaux, et toutes les entreprises et institutions
d'utilité publique doivent agir avec la Constitution
comme ligne de conduite.
Organe
d’Etat
En vertu de la Constitution, les
institutions centrales de la Chine comportent:
l’Assemblée populaire nationale (APN), le
président de la République, le Conseil des
Affaires d’Etat (gouvernement), la Commission
militaire centrale, la Cour populaire suprême et le
Parquet populaire
suprême.
L’Assemblée populaire
nationale est l’organe suprême du pouvoir en
Chine, elle possède quatre types de pouvoirs: le
pouvoir législatif, le pouvoir de nomination et de
destitution, le pouvoir de décision et le droit de
supervision.
Le président de la
République, chef de l’Etat, est le
représentant suprême de la Chine. Le
président de la République populaire de Chine
exerce, en accord avec l'Assemblée populaire nationale,
les fonctions de chef d'Etat. En vertu des décisions de
l'Assemblée populaire nationale ou de son Comité
permanent, il promulgue les lois, nomme ou démet de
leurs fonctions les membres du Conseil des Affaires d'Etat
et donne des ordres; il reçoit, au nom de l'Etat, les
représentants diplomatiques étrangers
accrédités, nomme et rappelle les
représentants plénipotentiaires à
l'étranger, ratifie et dénonce les traité et
les accords importants conclus avec les Etats
étrangers. Jiang Zemin est actuellement président
de la République populaire de Chine; Hu Jintao,
vice-président.
Le Conseil des Affaires
d’Etat, le gouvernement central, est l’organe
exécutif suprême du pouvoir et l’organe
administratif suprême de l’Etat. Il applique les
lois et les résolutions adoptées par
l'Assemblée populaire nationale et son Comité
permanent. Il est responsable devant l'Assemblée
populaire nationale et son Comité permanent et leur
rend compte de ses activités. Les fonctions et pouvoirs
du Conseil des Affaires d'Etat sont les suivants:
conformément à la Constitution et à la loi,
arrêter les mesures administratives, élaborer les
lois et règlements administratifs et émettre des
décisions et des ordonnances; exercer une direction
unifiée sur les ministères et commissions qui
dépendent de lui, et sur les départements qui en
relèvent; exercer une direction unifiée sur
l'activité des organes administratifs locaux aux
différents échelons, dans tout le pays;
élaborer et mettre à exécution le plan de
développement de l'économie nationale et de
progrès social, ainsi que le budget de l'Etat; diriger
et administrer la construction économique du pays,
l'édification urbaine et rurale, ainsi que le travail
dans les domaines suivants: éducation, sciences,
culture, santé publique, sports, planning familial,
affaires civiles, sécurité publique,
administration judiciaire, contrôle juridique, etc.;
diriger et gérer la défense nationale; administrer
les affaires concernant la politique étrangère et
conclure des traités et des accords avec les Etats
étrangers; nommer ou révoquer, former,
contrôler, récompenser ou sanctionner le personnel
administratif, conformément aux dispositions de la
loi.
Le Systeme de
L’Assemblee Populaire
Nationale
En Chine, tout le pouvoir appartient
au peuple. Les organes par lesquels il exerce le pouvoir
sont l'Assemblée populaire nationale et les
assemblées populaires locales aux divers échelons.
Par conséquent, le système des assemblées
populaires est le système politique fondamental de la
Chine. Il présente les caractéristiques suivantes:
basé sur une large représentativité, il est
la forme fondamentale d'administration de l'Etat par le
peuple; il applique le principe de centralisme
démocratique, assurant à la fois au peuple la
démocratie et des droits très larges, et à
l'Etat l'exercice du pouvoir de façon centralisée
et unifiée; on établit une distinction très
nette entre le pouvoir administratif, le pouvoir judiciaire,
le pouvoir de contrôle juridique et le pouvoir de
direction des forces armées, ce qui permet de
coordonner le travail entre les divers organes du pouvoir
d'Etat, administratifs, judiciaires et de contrôle
juridique.
Les représentants de
l'Assemblée populaire nationale et des assemblées
populaires locales aux divers échelons sont élus,
sont responsables devant le peuple et se soumettent à
son contrôle. Les représentants se composent de
personnalités représentatives des différents
milieux, régions, ethnies, classes et couches sociales.
Issus du peuple, ils entretiennent des liens étroits
avec leur circonscription électorale et leurs
électeurs et connaissent les opinions et les
revendications du peuple. Lorsqu'ils discutent de questions
politiques d'importance majeure au cours de la séance
de l'assemblée populaire, ils peuvent s'exprimer
pleinement et mettre ensuite les décisions à
exécution. Ces dispositions permettent non seulement de
représenter la volonté du peuple, mais aussi de
lui laisser gérer les affaires de l'Etat à travers
les assemblées populaires.
Le système
de l’Assemblée populaire nationale est le
système politique de la R.P.C, et l’APN est
l’organe suprême du pouvoir en Chine; ses
pouvoirs sont de 4 types : le pouvoir législatif, le
pouvoir de nomination ou de destitution , le pouvoir de
décision , le pouvoir de supervision. La Constitution
stipule que l’APN est élue pour 5 ans, le nombre
de députés est de 2978, le Président
sortant(1993-98) est M. QIAO Shi, le Président
actuel(1998-2003) est M.LI Peng . l’organe
suprême et permanent de l’APN est Le Comité
permanent, il est composé de 153 membres, il convoque
une session annuelle de l’APN durant le premier
trimestre, dans l’intervalle des sessions de
l’APN, il exerce le pouvoir suprême et le pouvoir
législatif. L’APN dispose de 8 Commissions
sectorielles :
---
nationalité
--- lois
---
affaires financières et
économiques
--- Education, science,
culture et santé publique
--- affaires
étrangères
--- Chinois
d’outre-mer
--- affaires intérieures
et de la justice
--- protection de
l’environnement et des ressources naturelles.
Le Systeme de Coopération
Multipartite et de Consultation Politique
La
coopération entre de multiples partis sous la direction
du Parti Communiste Chinois, et le système de
consultation politique sont le système politique
fondamental de la Chine. La Chine compte 8 partis
démocratiques : Comité révolutionnaire du
Guomindang de Chine, Ligue démocratique de Chine,
Association pour la construction démocratique de Chine,
Association chinoise pour le progrès de la
démocratie, Parti démocratique paysan et ouvrier
de Chine, Zhi Gong Dang de Chine, Société JIU SAN,
Ligue pour l’autonomie démocratique de Taiwan.
Les partis démocratiques sont indépendants sur le
plan de l’organisation, ils jouissent de la
liberté politique et d’un statut législatif
égal. Ils participent au pouvoir à travers les
formes suivantes : la Conférence consultative politique
du peuple chinois, les réunions des partis
démocratiques et des démocrates non affiliés
à un parti, les membres de partis démocratiques
députés à l’APN ou représentants
des assemblées populaires locales participent au
pouvoir et jouent un rôle de supervision dans les
assemblées populaires des divers échelons en leur
qualité de députés à l’APN, des
membres des partis démocratiques assument des fonctions
dirigeantes au Conseil des affaires d’État et
dans ses organes.
Administration
Un
système à trois niveaux a été mis en
place en Chine: province --- district ---canton. La Chine
est divisée en 23 provinces, 5 régions autonomes,
4 municipalités relevant directement des autorités
centrales et deux régions administratives
spéciaux.
Provinces (23): Anhui, Hainan,
Fujian, Gansu, Guangdong, Guizhou,Hebei, Heilongjiang,
Henan, Hubei, Hunan, Jiangsu, Jiangxi, Jilin, Liaoning,
Qinghai, Shaanxi, Shandong,Shanxi, Sichuan, Taiwan,
Yunnan,
Zhejiang
Régions Autonomes (5):
Guangxi, Mongolie intérieure, Ningxia, Tibet,
Xinjiang
Municipalités relevant
directement des autorités centrales (4): Beijing
(Pékin), Chongqing, Shanghai,
Tianjin
Région administrative
spéciale (2): Macao et Hong Kong
