Le président de la Cour populaire suprême
Xiao Yang et le procureur général du Parquet
populaire suprême Han Zhubin ont présenté
dimanche le 11 mars des rapports sur les activités de
leur organisme à la session annuelle de
l'Assemblée populaire nationale de Chine qui se tient
actuellement à Beijing. Ils ont déclaré que
durant l'année dernière, les institutions
judiciaires ont intensifié les sanctions contre la
concussion, les pots-de-vin et d'autres crimes
économiques. Pour l'année en cours, elles
renforceront la supervisions sur les jugements et
l'application des lois afin de mieux garantir les droits de
l'homme. Veuillez écouter un reportage de notre
correspondante Zhang Dongmei à ce sujet.
La Constitution chinoise stipule que l'
Assemblée populaire nationale est l'organe suprême
du pouvoir d'Etat, et le Conseil des Affaires d'Etat, la
Cour suprême et le Parquet suprême doivent porter
leur responsabilité à l'égard de l'APN. La
séance de lundi a été inaugurée par un
rapport présenté par Xiao Yang, président de
la Cour populaire suprême.
Celui-ci a
indiqué que durant l'année écoulée, les
tribunaux aux différents échelons ont poursuivi
leurs sanctions sévères contre toutes sortes
d'activités criminelles. La Cour suprême, quant
à elle, a accompli les divers préparatifs pour
l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale
du Commerce. Par ailleurs, elle a développé la
réforme au sein des tribunaux en perfectionnant le
processus de procès et en renforçant la
surveillance sur le jugement et d'autres mesures.
Concernant la lutte contre la concussion, le
pot-de-vin et d'autres crimes économiques, le
président Xiao Yang a déclaré :
« Dans la régularisation et la
remise en ordre de l'ordre économique sur le
marché, les tribunaux ont sévèrement puni les
délinquants qui se sont livrés à la
fabrication et la vente des produits de contre-façon ou
de mauvaise qualité, à la contrebande, au truquage
financier, à la fraude fiscale et au refus
déclaré de paiement, à la
récupération des taxes d'exportation versés
par l'escroquerie, aux transactions illicites de devises,
ainsi qu'à la fabrication de fausse monnaie etc. Les
tribunaux ont sévèrement puni en outre ceux qui
ont commis des crimes de concussion et de pot-de-vin en
abusant de leur pouvoir de responsabilité. Plus de 20
000 délinquants ont été jugés pour des
délits économiques parmi lesquels figurent 5
fonctionnaires au niveau ministériel et 89 autres au
niveau local de la direction générale.
En lisant les rapports de la Cour suprême
et du Parquet suprême on peut constater que
l'année dernière, les institutions judiciaires ont
beaucoup fait pour garantir les droits de l'homme dans les
domaines de leurs compétences respectives. Par exemple,
les tribunaux ont déclaré, après les
enquêtes et les jugements, l'innocence de plus de 6000
suspects. Les parquets ont enquêté sur environ 2
000 cas de fonctionnaires d'Etat, criminels pour
détention illicite, de l'obtention d'aveux par les
sévices et de la prise de pièces à conviction
par la violence et les ont déférés aux
tribunaux compétents .
Les deux rapports
susmentionnés reconnaissent toutefois qu'il existe des
insuffisances et des carences dans les domaines juridiques
du pays. Prenons comme exemples, la surveillance
insuffisante sur les cas où l'agissement n'est pas
conforme pas à la loi ou l'application partiale de la
loi, un nombre infime de procureurs ou juges, corrompus, ont
enfreint la loir etc. A cet égard, le procureur
général du Parquet suprême M.Han Zhubin a
fait remarquer que cette année, les parquets doivent
mettre en exergue le thème dit « Renforcer la
surveillance et appliquer impartialement la loi ».
Les procureurs des parquets doivent renforcer
leur concept concernant l'application impartiale des lois et
garantir les droits de l'homme, rejeter résolument
l'obtention illicite des aveux et des preuves par les
sévices ou d'autres moyens ignobles, soutenir les
avocats dans l'accomplissement de leur tâche
conformément à la loi, assurer effectivement les
droits des deux parties du procès et faire dans la
mesure du possible pour que les innocents ne soient pas
poursuivis par la justice.
Les deux rapports
montrent en outre que compte tenu de la nouvelle situation
après l'adhésion de la Chine à l'Organisation
mondiale du Commerce, la Cour suprême et le Parquet
suprême ont déjà fait un inventaire complet
de tous les documents juridiques explicatifs promulgués
depuis la fondation de la République populaire de Chine
en 1949 pour s'adapter à la nouvelle conjoncture. La
Cour suprême a décidé par ailleurs de placer
sous une gestion unifiée l'examen et le jugement de
tous les procès civils concernant les étrangers et
d'ouvrir un site Web destiné aux affaires maritimes
pour les étrangers afin accroître le
caractère d'ouverture et de transparence dans le
jugement des procès se rapportant aux étrangers.
Les deux institutions suprêmes travailleront au cours
de cette année à l'élaboration et à
l'amendement d'une série de documents explicatif
juridiques pour fournir des arguments juridiques précis
et applicables dans le nouveaux contexte notamment
après l'entrée du pays dans l'OMC.
C'était un reportage sur les sanctions
sévères infligés par les institutions
judiciaires aux délinquances pour garantir les droits
de l'homme.